ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme B G, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER, Conseillère qui en ont délibéré.

CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Pascal ROBIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme A C, représentée par Me Robin Lahmadini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrenne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

. & GENICON S., avoués assisté de Me ROBIN, avocat Monsieur Alain Y..., ... 56270 PLOEMEUR pris en qualité de tuteur de Monsieur Roger A... demeurant ... représenté par la SCP BAZILLE J.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°)

moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 et des pièces enregistrées les 22, 23 août 2022 et 3 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Robin (SCP ROBIN-VERNET), demande

E D, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités croates pour l'examen de sa demande

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.