prévenu ; qu'en l'espèce, [Q] [K], dont le bateau immatriculé n°[Immatriculation 1] avait été saisi, a fait valoir lors des débats pour s'opposer à la confiscation, qu'il était ancien et n'avait donc rien

[K] [S] a comparu et indiqué qu’il était sur son portable toute la journée, qu’il mange ses repas, et ne fait rien d’autre.

X... et Mme Y... à payer diverses sommes à la banque, l'arrêt retient que la banque a répliqué qu'elle n'était en rien la cause d'annulation du nantissement, a soutenu que les cautions subrogées n'auraient

Joseph Richeton, 2°) rejette la requête présentée par M.

L'étude d'impact présente successivement : 1° - une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

. - L'étude d'impact présente successivement : - 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces agricoles, forestiers, maritimes

. / L'étude d'impact présente successivement : / a) Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

[K] [V] né le 21 Janvier 1989 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 4] Non comparant et représenté par Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[R] [S] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de

MUTUALISTE, AUX RENSEIGNEMENTS RELATIFS A SON ROLE SOCIAL, LA NATURE DE L'ACTIVITE D'UNE TELLE ASSOCIATION, ESSENTIELLEMENT DE SOLIDARITE ET D'ENTRAIDE, ETRANGERE A LA PRODUCTION ET A LA DISTRIBUTION DES RICHESSES

CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 05 septembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant à l'audience avec le concours de [G] [Z], interprète en langue arabe, serment prêté à l'audience, et assisté de Me Noémie RICHON

[Z] [K] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] 1 Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

[G] [H] né le 11 Janvier 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Me Noémie RICHON, avocat

siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne, * CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ayant siège 4 Place Richebé

[S] [P] né le 14 Octobre 2003 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [3] Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau

] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] ([Localité 2]) de nationalité afghane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant à l'audience assisté de Maître Noémie RICHON

[I] [S] né le 13 Septembre 1998 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant, assité de Maître Noémie RICHON, avocat