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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX POI JCP FOND
69fce572cdc6046d47f7c714
2 avril 2026
2 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTZ DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1]
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B] et Mme [Z] à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens immobiliers figurant sur les parcelles cadastrées sections BI n°[Cadastre 19] et BI n°[Cadastre 24] sur la commune de Poissy
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d6763a2273490db109402
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWT DEMANDEUR : S.A.
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d676da2273490db109589
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZEZ DEMANDEUR : S.C.I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306678_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D..., surveillante pénitentiaire, est affectée au pôle de rattachement d’extractions judiciaires (PREJ) de Poissy depuis le 3 mars 2019.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008041073
23 avril 2001
23 avril 2001
Lamarche-sur-Saône, Quetigny, Montbard, Longvic, Brazey-en-Plaine, Talant, Arnay-le-Duc, Beaune, Sainte-Colombe-sur-Seine, Chevigny-Saint-Sauveur, Saulieu, Dijon, Genlis, Auxonne, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456329.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Poissy a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211124_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 31 mai 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Pouly, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
au tribunal d’annuler la délibération du conseil d’agglomération de Fougères du 25 avril 2022 approuvant la vente à la société Les Recycleurs Bretons d’un terrain situé sur le territoire communal de Poilley
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85af3
8 novembre 2001
8 novembre 2001
octobre 1992, Monsieur Georges X... a consenti à la SARL LAMOTHE le renouvellement de son bail commercial sur des locaux destinés à l'activité de "marchand de vin-restaurateur" situés 9 ter rue de Poissy
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cb
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/00296 Copies exécutoires délivrées à :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00671
31 mars 2010
31 mars 2010
X..., qui avait été licencié le 8 décembre 2003 par l'association Saint-Louis de Poissy, a demandé à l'Assedic de Picardie le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; qu'elle le lui a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Cette décision a été retirée le 29 janvier 2021 en raison de l'affectation de Mme A au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye en vertu d'une convention de mise à disposition qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2101415_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Versailles se soit prononcé sur la question de savoir si Mme C A était propriétaire du bateau " B " stationnant sur le domaine public fluvial à Carrières-sous-Poissy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100780_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
rejeté la demande de prise en charge des frais d'hébergement de Mme E B, accueillie à compter du 29 octobre 2019 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " André Pouly
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837108
11 janvier 1995
11 janvier 1995
entourés d'une clôture telle que définie à l'article L. 224-3" ; que l'article L. 224-3 dispose que "toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tous temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC004370509
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Pouly, avocat à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb95
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ICGHC HOTEL DE VILLE-RUE DES POILUS 62970 COURCELLES LES LENS Comparante en personne, assistante sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007756258
13 octobre 1989
13 octobre 1989
Z... demeurant à Benisson-Dieu à Pouilly-Charlieu (42720), et autres, et tendant aux mêmes fins que la requête n° 89 529 par les mêmes moyens, Vu, 3°) sous le n° 89 531, enregistrée comme ci-dessus la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC003202912
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Pouly, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officiellePage 75 sur 197