Air Lines AG, ayant son siège en Suisse, exerçait aux cours des années 1997 à 2000 des activités de transport aérien international, ainsi que des activités de maintenance d'avions et de formation de pilotes

de ligne ; qu'elle ne démontre pas qu'elle a sacrifié une carrière dans l'aviation sous le prétexte qu'elle a obtenu en 1986 un brevet de pilote professionnel d'avions, qu'elle a suivi une formation et

2003, déclaré une maladie professionnelle affectant ses deux mains et a fait l'objets de divers arrêts de travail à ce titre ; que le 7 avril 2008, il a été révoqué pour avoir exercé une activité de pilote

- Déboute la SCI Catalina de sa demande tendant à la cessation du trouble engendré par l'édification du pilier de l'escalier de la SCI Oxford.

déclarations inexactes qu'il a faites à cette occasion aux autorités chargées de la police de l'air ; qu'avant l'incident du 21 septembre 1982, aucun reproche n'avait été adressé par l'administration à ce pilote

de ses passages ; que les consorts D... soutiennent pour leur part que le portail a été construit avec l'accord de leurs voisins que les piliers préexistaient avant l'acquisition par leur époux O... de

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état

barreau de DIJON, vestiaire : 38 [T] [C] Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMEE [D] [C] épouse [X] Nous, Frédéric PILLOT

DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S] Représenté par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PILON, QUI EFFECTUAIT DES ACHATS, DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE DES MAGASINS PYRENEENS NOUVELLES GALERIES

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 octobre 2007 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré « inapte classe 2 » aux fonctions de pilote privé ; Vu les autres

X..., Julié et Didrich, pilotes au service de la compagnie Air-Afrique, effectuent leur tâche en dehors de tout établissement et que, les intéressés étant domiciliés en France, la compétence de la juridiction

En droit   : Il est inhérent à la procédure d’arrêt pilote que l’appréciation faite par la Cour de la situation incriminée dans une affaire «   pilote   » dépasse les seuls intérêts du ou

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X... et Mme Y... est mitoyen ; qu'il n'y a pas de mention spécifique concernant le pilier et que celui-ci se trouvant dans le prolongement du mur, il pouvait de bonne foi être considéré qu'il suivait le

Ces câbles sous tension au moment de l'incendie sont ceux :- du groupe froid,- de la distribution de l'éclairage interne du véhicule,- du tachygraphe,- des fils pilotes reliés au tableau de bord.

Roumanie - 30767/05 et 33800/06 Arrêt 12.10.2010 [Section III] Article 46 Arrêt pilote Mesures générales Etat défendeur tenu de garantir par des mesures légales et administratives le respect du droit de

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