Cette parcelle a par la suite été divisée en deux parcelles distinctes, à savoir une parcelle cadastrée section CP 119 d'une surface de 651 m² incluant l'ancien presbytère et une parcelle cadastrée section

S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ; 2.

REXEL FRANCE C/ M.

REXEL FRANCE C/ M.

REXEL FRANCE C/ M.

[L] [G] ; AUX MOTIFS QUE sur le financement de l'immeuble sis [Adresse 5], le dossier révèle : - que Mme [Z] [C] a hérité de ses parents une parcelle de terrain à bâtir située lot N° 13[Adresse 1],

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me El Attachi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

de 1.500 m² restant pour le surplus la propriété de Maximin Z..., rappelait les servitudes de passage grevant la parcelle et évoquait un plan de division y annexé que la cour ne retrouve pas dans l'exemplaire

AI n°434 et le même chemin lorsque qu'après avoir longé la parcelle Al 1003 qui ne sont pas visés par la présente procédure ; qu'en ce qui concerne la parcelle litigieuse AI n°444 il se borne à indiquer

En l'espèce, le dossier de permis de construire comporte des plans cadastraux ainsi que des photographies satellites du terrain d'assiette montrant l'état initial de la parcelle et de ses abords.

dispositif même des écritures déposées dans l'intérêt de Mme [R], depuis la première instance et selon laquelle, le bien en indivision litigieux serait cadastré 'Commune de [Localité 15]', sur les parcelles

et demandant que l'arrêt soit rectifié en ce qu'elle est propriétaire de la parcelle BY N° [Cadastre 2] et non [Cadastre 1]..

Elle soutient également l'absence de conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement au jugement dont appel.

Madoff atttestent de la possibilité de remboursement jusqu'à la révélation de la fraude.

évoqué), cette parcelle lui ayant été donnée par son père, M.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant jugement du 4 mars 2022, définitif, la SCEA [G] a, notamment, été expulsée de la parcelle cadastre [Cadastre 4] sise sur la Commune du [Localité 8].

2026L00442 N° de PC : 2024J00860 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL M.H [O] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : travaux de peinture, maçonnerie, revêtement

[F] [A] et Mme [L] [S] épouse [A] la parcelle DX n° [Cadastre 6] avec rappel de la servitude de passage au profit des parcelles DX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].