Elle fait également observer que, déjà sur le plan cadastral de 1939, la petite maison litigieuse était rattachée par une petite flèche à sa parcelle A [Cadastre 9].

A occupe sans droit ni titre une partie de la parcelle BX 48 depuis 2024, et notamment la " maison Dymon ", qui constitue une dépendance du domaine public de l'Institut.

R... épouse S... est propriétaire d'une parcelle située à Mouroux (77) figurant au cadastre section [...] , sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation, qui occupe toute la largeur de la parcelle et

Il ont entrepris d'édifier une maison d'habitation sur la parcelle C [Cadastre 10], la plus au Nord.

avait pas encore été cédé, il ne peut qu'être constaté que le délai de 10 ans aurait été interrompu avant son terme par l'acquisition de la parcelle sur laquelle repose la maison par la commune de Fort-de-France

[Q] [I] a fait donation à sa fille, Mme [U] [I] épouse [M], de la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation à rénover, d'un hangar ouvert en métal attenant et d'un hangar à noix à rénover attenant

Michel L..., 19°/ à Mme Pascale M..., domiciliés [...]                                         , 20°/ à Mme Catherine N..., domiciliée [...]                           , 21°/ à M.

par le garage sur cette parcelle pour un montant de 186.500 euros.

un large passage, à distance du bâtiment édifié sur cette parcelle, menant à l'arrière de celle-ci en direction de l'ancienne parcelle n°[Cadastre 10] et de la parcelle n°[Cadastre 17].

[M] a fait édifier une maison sur deux parcelles de terrain acquises par donation de ses grands-parents et donation-partage de sa mère. 2.

Au soutien de ses prétentions, l'appelant expose qu'il est de bonne foi et qu'il a toujours vécu sur la parcelle litigieuse sur laquelle il a fait bâtir sa maison d'habitation et pour laquelle il a toujours

parcelle B 1373, existe une servitude de passage au profit de la maison B 569 et des parcelles B 1370, 1371, 1372 et 566.

L'indivision successorale des parents décédés se compose de : une maison d'habitation et une écurie attenante située [Adresse 9], une maison située [Adresse 10], onze parcelles de terre sises au [Adresse

Ils précisent qu'il y a édifié une maison en empiétant sur la parcelle 253 qui n'appartient pas à la commune après avoir obtenu l'autorisation de construire le 1er juin 1970, et qu'il a payé les taxes

B... selon un acte en date du 12 juillet 2000, et que Renée Z... est propriétaire, en vertu d'un acte du 30 septembre 1987, des parcelles B n° 1014 et n° 1016 en nature de maison d'habitation avec cours

les attenances de la maison principale " et retenu par arrêt du 10 janvier 2007 que seule la parcelle attenante à la parcelle C 89 sur laquelle est édifiée la maison est la parcelle C 88 et constaté que

Elle expose notamment que : l'assignation portait uniquement sur la maison [Cadastre 6] et non sur la parcelle agricole [Cadastre 5] ; le jugement dont appel n'a porté que sur la maison ;

Par acte authentique du 24 juillet 2014, la SCI Le passage Cheminet a vendu aux époux [F] la maison au prix de 145 000 euros.