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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c813
27 mars 2008
27 mars 2008
BRUNEL, avocat général (cf visa du 21 décembre 2007) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Madame MARCHAND
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510779_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E B et Mme C F, agissant en leur nom et pour le compte des enfants D E et A E, représentés par Me Neve De Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411424_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B A, représenté par Me Neve, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2205182_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1271
15 octobre 2009
15 octobre 2009
; Epuisement des voies de recours internes – A l’époque des faits, la législation maltaise ne contenait aucune disposition permettant de récuser un juge en invoquant son lien de parenté oncle-neveu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC004637418
17 juin 2021
17 juin 2021
Sa sœur, M me Marie Lasbleis, ses nièces, M me s Claire Lasbleis et Geneviève Lasbleis, son neveu, M. Jean Lasbleis, sa petite-nièce, M me Lisa Lasbleis, et son petit-neveu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9207c
24 février 2015
24 février 2015
FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f610
17 février 2012
17 février 2012
X...a fait plusieurs dons à ses neveux. Elle a ajouté avoir constaté un appauvrissement du majeur protégé l'ayant mis dans une situation d'insécurité financière.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2893722-3185960
16 octobre 2009
16 octobre 2009
Cinq d’entre eux (Muhammed Simsek, Chafik Chnachi, Mustafa Moujahid, Mustafa el Boukhari et Ahmed Issa Al-jeballi) étaient des survivants de l’incendie de Schiphol, deux (Nevin Igli et Erol Sahin) disaient
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Gavrileanuc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2009:0505JUD001803702
5 mai 2009
5 mai 2009
succession du requérant n’avait pas été débattue devant le notaire et que le testament était contesté devant les juridictions nationales par les deux héritiers légaux de ce dernier, à savoir sa sœur et son neveu
Source officielle3e chambre sociale
63d229f79b3c8605deec1e7e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la victime, messieurs [R] [T] et [W] [T] es qualité de représentants légaux de madame [Y] [V] mère de la victime et décédée, madame [O] [D] es qualité de représentante légale de son fils [E] [D], neveu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502922_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, l’Université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502982_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
. ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise, de délivrer à son neveu un document de circulation pour étranger mineur, dans un délai de quinze jours à compter de la signification du jugement à intervenir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512326_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle aurait depuis été constamment menacée par cet homme ainsi que sa demi-sœur et son neveu.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530641_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., de nationalité zimbabwéenne et appartenant à la communauté ndebele, soutient qu’ayant découvert son homosexualité lors de son enfance, il débute, en 2018, une relation sentimentale avec le neveu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306729_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme C, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307383_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - sa demande d'asile est formulée en France dès lors qu'y résident ses neveux et nièces ainsi que sa belle-sœur, ce que ne pouvait
Source officielle2ème chambre
DTA_2303337_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024, le 2 octobre 2025 et le 21 novembre 2025, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310338
14 septembre 2017
14 septembre 2017
lieux et mis en évidence le caractère inondable du terrain en réduisant la surface occupée par l'eau lors des débordements ; que le fait que Monsieur André E... ait mis en place un drainage avec son neveu
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330265
21 décembre 2009
21 décembre 2009
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en indiquant être le père de six enfants, afin de les faire entrer sur le territoire français, alors que deux d'entre eux sont en réalité ses neveux
Source officiellePage 75 sur 403