Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02059_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... à se rendre au Mali.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
malien, ni dans les missions diplomatiques et consulaires du Mali ".
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630849
30 décembre 2009
30 décembre 2009
par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les enfants Sandi et Karamoko B résidaient au Mali
Source officielleJ.L.D. HSC
670eaca51c3411ff34513e76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [W] né le 01 Janvier 1969 au MALI
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dfc
29 mars 1989
29 mars 1989
X..., qui était alors affecté à une unité stationnée à Dakar, a été rayé des cadres et affecté à l'armée de la Fédération du Mali le 1er août 1960 ; Attendu que pour décider que M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007845177
12 avril 1995
12 avril 1995
DRAME X... soulève à l'appui de sa requête un unique moyen tiré de ce que son retour au Mali lui ferait courir des risques de persécution ; que ce moyen n'est assorti d'aucune précision permettant d'en
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500429_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
ressources humaines de l’armée de terre du 13 mai 2024, laquelle a rejeté sa demande d’homologation en blessure de guerre de l’état de stress post-traumatique dont il souffre à la suite de sa mission au Mali
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41829
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ET QU'ENFIN L'ARRET A PROCEDE PAR DES MOTIFS DUBITATIFS ALORS QU'IL APPARTENAIT AUX FERMIERS D'ETABLIR DE FACON CERTAINE LEUR BONNE FOI ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX MAILLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5c475782d5f06ef9e50
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[S] indique qu'il était le dirigeant de deux sociétés dont la société [7] situées au Mali qui exerçaient une activité de location de véhicules et de poids lourds.
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f83c8a1343b8cd61da6
25 avril 2024
25 avril 2024
: Assignation du : 12 Octobre 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] - MALI
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528174_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En outre, les documents à caractère médical qu’elle produit, qui font état de ce qu’elle a été victime dans son enfance, au Mali, d’une mutilation sexuelle féminine et de ce qu’elle a entamé en France
Source officielle7ème chambre
DTA_2312275_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décisions du 18 juillet 2023 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours, et a fixé le Mali
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301035_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 17 août 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302078_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le Mali
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10152
7 février 2018
7 février 2018
Y... soutient que son licenciement ne repose sur aucune faute grave ni cause réelle et sérieuse ; qu'il fait valoir qu'il est parti en vacances au Mali et n'a pu revenir en France à l'issue de son congé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211088_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
sur ce territoire, qu'il ne démontre pas que l'un de ses frères serait effectivement sur le territoire français et qu'il est père d'une fille mineure née en 2016 qui réside dans son pays d'origine, le Mali
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01066_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Toutefois, ces certificats ne sont pas circonstanciés quant à l'indisponibilité du traitement au Mali.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01955_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C n'apporte aucun élément de nature à établir que le traitement qu'il suit n'est pas disponible au Mali.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02488_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205217_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ainsi, si le requérant soutient que le système d'état civil au Mali connaît des dysfonctionnements, il n'apporte aucun élément suffisamment précis et circonstancié de nature à justifier la circonstance
Source officiellePage 75 sur 350