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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303056_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303246_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303512_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303529_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210380_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212079_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212959_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Seychal, avocat de la société Nature et Compagnie, - et les observations de Me Allioux, avocat de la commune de Vallet et de la communauté de communes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205782_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112048_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Lefèvre, avocat de la société Cilaos, - les observations de Me Allioux, avocat de la commune de La Chapelle-Heulin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112053_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Catry, avocat des requérants, - les observations de Me Delmotte, substituant Me Gandet, avocate de la société Inject Environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112337_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gouedo, avocate de la requérante, - et les observations de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108114_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux, suppléant Me Plateaux, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 février 2017, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108674_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de Mme B, - les observations de Me Hauuy, avocat de la commune de Pornic.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005397_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100427_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Labarrère, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101427_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocat des requérants, - les observations de Me Carré, substituant Me Raimbault, avocat de la communauté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009563_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009904_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009966_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,

Source officielle

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