Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
5fdddc94dd5aaa803b1ef010
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Marc X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110445
22 juin 2017
22 juin 2017
Marc Y..., 3°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01951
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... ont subsisté ; que dès lors, la représentativité de I'USTM CGT ISÈRE et l'existence d'une section syndicale au sein de l'entreprise dans laquelle Jean-Marc X... travaillait, sont établies ; que la
Source officielleTrib. de Commerce
69f47bcccdc6046d47327a40
29 avril 2026
29 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00165
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Marc X..., qui vise la réorganisation nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et l'incidence sur l'emploi de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10371
14 avril 2021
14 avril 2021
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Vétérinaires Saint-Marc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01088
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Marc X... à payer à la société Bnp Paribas la somme de 4 290 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 août 2006 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Marc X... soutient que la Sa Bnp
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00783
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean-Marc X... avait été nommé gérant le 2 mars 2011, a demandé, en référé, la rétractation de l'ordonnance sur requête ; que cette demande ayant été rejetée, la société a fait appel de cette décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93606
20 octobre 2016
20 octobre 2016
date du 10 mars 2015, par lequel le tribunal de grande instance de Créteil, : - a dit que Thierry X..., Marc X..., Serge X...et Vincent X...étaient responsables des actes d'agression sexuelle commis en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01169
3 décembre 2013
3 décembre 2013
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Anne Génin et Marc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300999
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jean Marc X... à payer à la SARL MNC la somme de 26 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts et les frais irrépétibles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01475
30 juin 2009
30 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires : AUX MOTIFS QUE Marc X... faisait valoir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02931
15 mai 2007
15 mai 2007
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2005, qui l'a condamné à vingt-huit amendes de 200 euros pour dépassement de la durée quotidienne maximale
Source officiellecr
6137263ecd580146774240b3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Marc, - Y...
Source officielleREFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
7 mai 2026
7 mai 2026
COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69e201eacdc6046d478de40d
13 avril 2026
13 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69e20298cdc6046d478df21f
13 avril 2026
13 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69f47b14cdc6046d47326e20
29 avril 2026
29 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle
Source officiellecr
613726a5cd5801467742755b
23 mars 2005
23 mars 2005
que des virements inexpliqués avaient été effectués par cette société sur le compte de Mireille Z..., à savoir une somme de 901,94 euros (5 916,37 francs) au mois d'août 1998, ainsi que sur celui de Marc
Source officiellePage 75 sur 22153