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12 324 résultats pour « Mairey-Rohr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd94518f421dc2c1aa90083

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

soutient qu'en effet, suite à l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SNETGC, elle a déclaré des créances particulièrement importantes au titre du chantier « Château II » et du chantier « Le Roure

Source officielle

Page 75 sur 617

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00783

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

P... était représentant de la section syndicale CFDT au sein de l'établissement de Marly-le-Roi de la société Glaxosmithkline depuis le 6 juillet 2012 lorsque le syndicat CFDT avait notifié à la société

Source officielle
CC

civ3

613721eccd580146773f8c49

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

est rue Lashermes, Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société Chaffoteaux et Maury

Source officielle
CA

3e Chambre B

6031f41b6c33492cb231313b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Exposé du litige : Gilbert Y..., médecin biologiste né le [...], époux d'Aline X..., a, par contrat de travail à durée déterminée du 4 août 2008 été embauché par la société Roure

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7ad

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b27c

Cassation

23 février 1970

23 février 1970

.., ET, EN MEME TEMPS, DEBOUTES DU RECOURS INCIDENT EN GARANTIE QU'ILS AVAIENT EXERCE CONTRE LE FOURNISSEUR DES TUILES MISES EN OEUVRE, QUI S'ETAIENT REVELEES GELIVES, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROHMER

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b947265a029d9e20d7d014

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525965_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534194_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524641_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605547_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb59d

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X..., entreprise Bastide Roure, dont le siège social est ..., 7 ) de la société Betac, dont le siège est ..., 8 ) de la société Socotec, dont le siège social est ... (15e), défendeurs à la cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205842_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A, représenté par Me Roure, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Savoie sur sa demande de titre de séjour présentée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313402_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, Mme B s'est désistée de sa requête.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007134

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

juges du fond que le DEPARTEMENT DU GARD a confié la maîtrise d'ouvrage de la construction du collège Diderot à Alès à la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD ; que la société Roure

Source officielle
CC

cr

és d'un mandat publicc/Marc R

61372612cd58014677422bc0

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

" " Karting ") constituent des imputations diffamatoires dès lors qu'ils insinuent que le maire, en cela aidé par les conseillers municipaux présentés comme taisants et n'assumant pas en conséquence leur

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6ac

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

dernier acte de poursuite, ce qui impliquait que les procès-verbaux d'enquête préliminaires d'enquête de la gendarmerie établis entre le 20 et le 24 décembre 1991 et intervenus avant l'inculpation du maire

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742474e

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

sa griffe sur la totalité des arrêtés pris à cette date et, d'autre part, parce que la rédaction de cet arrêté a été automatiquement programmé sur l'ordinateur centrale de gestion du personnel de la mairie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718677

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1984 et 23 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS Hérault , représentée par son maire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d68efd8bd33bb83ea4e5

Appel

8 août 2025

8 août 2025

de décision : Q N° RG 25/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 14h40 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Mahrez

Source officielle