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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404266_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513542_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508323_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Machado De Andrade, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, qui a relevé d'office le moyen tiré du non-lieu partiel à statuer concernant la période antérieure à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400411_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400597_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308040_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308280_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308525_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308549_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309123_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402823_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403320_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402335_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404745_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405359_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Machado La greffière, Signé S. Boislard La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405515_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405790_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405820_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406102_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403582_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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