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6 116 résultats pour « Liblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372207cd580146773f9a31

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Maurice X..., demeurant ..., Cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance

Source officielle

Page 75 sur 306

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LIBLIN, Eric, Denis

SIREN 490812476Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair

09/06/2026

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Créations

Liblin, Francois

SIREN 947519096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

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Radiations

LIBLIN, Ludivine

SIREN 907549000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/10/2025

Voir →

Créations

LIBLIN-CHANTAL

SIREN 934806852Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

04/11/2024

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Procédures collectives

LIBLIN, Marie

SIREN 509239471Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228

25/09/2024

Voir →

CC

soc

61372225cd580146773fa9aa

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Maurice X..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., cité Chouard, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d71

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

(Haut-Rhin), 28/ Mme Liliane Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7dfc

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Léonce A..., 28/ de Mme Liliane Y..., épouse A..., demeurant ensemble à Coutances (Manche), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8050

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

(Haut-Rhin), 28/ Mme Liliane Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd445

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant HLM Romain Y..., bâtiment 20 à La Garde (Var), en cassation

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400913

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403ecf

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f1

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section C), au profit de Mme Liliane Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410717

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jean-Marie X..., 2 / Mme Liliane X..., demeurant ensemble chemin des Groules, Villa les Pierre Sèches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ2

61372483cd58014677416214

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

tribunal d'instance de Lens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Liévin

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BÉTHUNE N° RG 23/01041 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWJY Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [T] née le 12 Mai 1951 à LENS, demeurant 124 Allée Anatole France - 62800 LIEVIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0fe598cdc6046d47871b0d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 20 avril 2026, la préfecture n'a contacté que les seules autorités marocaines, algériennes et tunisiennes, dont la position de refus est déjà connue, s'abstenant de saisir à nouveau les consulats libyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c082

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c64c

Appel

27 août 2008

27 août 2008

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 AVRIL 2008 ***** Liliane Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a6

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2001 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Activités diverses RG no 00/01300 APPELANTE Madame Liliane X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ac

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

(clefs, espèces) appartenant à Florent H... gérant de la Civette " Le Défernez ", et ce avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de 8 jours au plus, soit 3 jours, d'avoir à Lievin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200173

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

Dominique Y... ; que le jugement sera infirmé ; que Mme Marie-Claude Y... épouse X... sera donc condamnée à payer : - à Mme Liliane Y... épouse Z... : 11.891,02 € (78.000 F), - à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1db8cdc6046d47e0607e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [N], [W] X se disant [J] [N] né le 04 Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine

Source officielle