Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'agglomération Le Muretain Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère

2021 au syndicat intercommunal des eaux du Touch (SIECT) de la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère

Besson, Grignon Dumoulin, Lafargue, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° U 03-20.200 et H 03-20.304 ; Sur les premiers et seconds moyens identiques, réunis

de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Victoria Lamazou

[M] [Z] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Victoria Lamazou

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Victoria Lamazou

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 JUIN 1968), D'AVOIR DEBOUTE ZONTA DE SES PRETENTIONS SELON LESQUELLES LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LAMARCK-CONVENTION

l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [H] [C] né le 02 Août 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK

[Localité 8] Madame [C] [Y] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Marine De Lamarlière

Armée 75017 PARIS représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Nicolas Y..., avocat plaidant pour Maître Arnaud Z..., avocat (U 04)

Thierry LAMARCHE Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Septembre 2007.

et notamment constater si, à sa sortie de l'eau, l'ancre était claire, cette simple assistance qui aurait pu être demandée à tout témoin des manoeuvres n'entrait pas dans le cadre des activités des lamaneurs

(Drôme), 8°) de Monsieur Jean H..., demeurant à Saint-Paul-les-Romans (Drôme), 9°) de Monsieur I..., demeurant HLM Lamarche, à Bourg-de-Péage (Drôme), 10°) de l'ASSEDIC DROME-ARDECHE, dont le

Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu 3 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Montmorency en matière électorale, et concernant : 1°/ Mme Auzolle XJ... épouse Lavacquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant rue Haute à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or), en cassation

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du