Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2209500_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la délibération attaquée est irrégulière, dès lors qu'elle ne comporte que les signatures des membres du jury et qu'il résulte de l'absence de signature du secrétaire du jury que
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagnée des mentions, en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B sous la signature du président du jury, ne correspondraient pas à la délibération du jury concernant cet étudiant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100149_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal des délibérations de ce jury.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400230_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - seul le président du jury a chronométré son temps d'exposé, - le jury de l'épreuve orale du 13 mars 2024 a commis une erreur matérielle en considérant que sa présentation avait
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426793_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une décision de jury du 17 juin 2024, notifiée à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207833_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La requérante soutient que : En ce qui concerne l'avis du jury académique : - le jury était irrégulièrement composé ; - il n'est pas établi que le jury se soit réuni pour délibérer ; - il n'est
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
admission retenu par le jury correspondait à la note de 12,94 sur 20.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007954_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la composition irrégulière du jury doit être écarté. 7.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007906475
15 décembre 1995
15 décembre 1995
X... à l'épreuve de conversation avec le jury : Considérant que les notes attribuées par le jury à un candidat à un concours ne sont pas détachables de l'ensemble des résultats du concours et n'ont pas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC003002402
8 juillet 2008
8 juillet 2008
The new presiding judge Ms Komarova held a hearing on 15 March 2004 at which she carried out the selection of a new jury composition from 31 candidate jurors.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242851
12 octobre 2009
12 octobre 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury d'admissibilité du concours d'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe du centre national de la recherche
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502877_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... déplore l’absence d’attribution de « points de jury », il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les notes attribuées par un jury. 5.
Source officielle12eme chambre
DTA_2009749_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - le signataire de l'arrêté du 16 mars 2020 portant nomination des membres du jury ne justifie pas de sa compétence de sorte que le jury lui-même est incompétent ; - il n'a pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2103142_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury. / () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2101692_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et lui indique que le jury ne l'autorise pas à se réinscrire dans ce master.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308656_20260219
19 février 2026
19 février 2026
parfait respect des règles déontologiques ; - le jury d’aptitude professionnelle n’a pas été saisi par la commission de suivi des élèves réunie le 22 août 2023, par suite le jury ne pouvait pas statuer
Source officielleAvis
CADA:20222734
2 juin 2022
2 juin 2022
lors qu'elles ne font pas apparaître les critères de l’appréciation par le jury de sa performance individuelle et de l’établissement de la note souverainement attribuée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301084_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - le jury était irrégulièrement composé ; - son entretien avec le jury s'est déroulé dans des conditions irrégulières dans la mesure où cet entretien a dépassé le délai prévu ;
Source officiellePage 75 sur 709