Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-30, 2 , du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la question n° 16 que la Cour et le jury

et des débats que « le jury a été composé de : 1° - M.

H... dirigeant de la sci Jufra, « qu'il n'y avait aucune urgence à réaliser les travaux sur le site qui ne peuvent que perturber les investigations futures, sauf à exacerber les tensions », la sci Jufra

"la tentative de meurtre ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise avec préméditation" alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit; que la question qui interroge la Cour et le jury

(la société) situé à Saint -Juéry (Tarn) ; qu'à la suite de ce contrôle, les inspecteurs du recouvrement ont adressé à cette société, le 9 septembre 2013, une lettre d'observations, suivie, le 21 novembre

mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et ne développe aucun moyen de droit, se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury

articles 309 du Code pénal, 348 et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises de la Sarthe s'est dispensé de donner lecture des questions auxquelles la Cour et le jury

au sort, le jury de jugement a été formé comme suit, selon l'ordre dans lequel les noms de neufs jurés non récusés sont sortis de l'urne : 1°/ M.

européenne des droits de l'homme, 121-4, 121-5 et 221-1 du code pénal, préliminaire, 349 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury

du jeudi 11 décembre 1997 ; " alors que la contradiction qui existe entre des constatations également authentiques et qui ne sauraient être séparées quant à la date des opérations de formation du jury

"alors que les questions complexes qui réunissent dans une même interrogation au jury plusieurs faits criminels principaux sont prohibées à peine de nullité ; qu'en demandant néanmoins au jury, dans la

chaque circonstance aggravante doit faire l'objet d'une question distincte ; qu'en retenant néanmoins la circonstance aggravante tirée de l'état de récidive, sans qu'aucune question n'ait été posée au jury

, reprochant au président du jury d'avoir manqué d'impartialité et d'objectivité à son égard et entravé la collégialité de la délibération ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury

de jugement mentionne que Jean-Marie X... a été tiré au sort pour faire partie du jury de jugement et a siégé aux débats ayant abouti à la condamnation de X. ; "alors que la liste des jurés de session

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale, des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "en ce que la déclaration de la Cour et du jury

I et Saint-Juery II et des droits d'eau ayant appartenu à la Société des forges et aciéries du Saut du Tarn ; que, le 1er janvier 1987, le syndicat mixte et Electricité de France (EDF) ont conclu une

de cassation pris de la violation des articles 362 et 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que ni la feuille des questions, ni l'arrêt attaqué ne mentionnent à quelle majorité de la Cour et du jury