Confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, condamnation de l'employeur à payer une somme supplémentaire au salarié sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, e

Jean Y..., contre les arrêts n° 1 et n° 2 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'ont chacun condamné à 500 euros d'amende

Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien

Z... ; que pour masquer cette origine, Jean-Baptiste Z... a conclu un contrat de prêt fictif avec la société Fiprovest pour une somme d'un même montant ; que l'implication de Me Y... dans la réalisation

Par lettre reçue au greffe de la cour le 26 novembre 2007, Mme Jeanne X... a contesté le certificat de vérification des dépens délivré par le secrétaire vérificateur de la cour d'appel le 17 octobre 2007

part entière ainsi que le font valoir les parties civiles; qu'en revanche selon les professeurs Giroud, docteur en médecine, professeur de pharmacologie à la faculté de médecine de Cochin-Port-Royal et Jean

déclarée le 1er février 1996 "femme toutes mains" à l'hôtel exploité à Z. par Y..., elle bénéficiait à partir du 1er avril 1996 d'un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 15 octobre 1996 ; que Jean-Claude

Jean-Pierre X...et la Mutuelle des Architectes Français à payer à M. Jean A... la somme de 46 177, 20 euros, - condamné M. Jean A... à payer à M.

A l'évidence, ces pièces privent de tout sérieux la contestation de la société Jean Caby quant à l'absence de preuve de la livraison et de l'installation des fours, lesquelles sont au contraire démontrées

GUICHARD Le : Pour le Greffier Me Jean-pierre GUICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU

Elle soutient que : - la décision contestée lui cause un préjudice grave et immédiat tant sur le plan familial que médical ; - le refus qui lui a été opposé, tiré de l'absence de places encore disponibles

droite ne pas s'arrêter au "cédez le passage" imposé à sa voie de circulation, rouler à une vitesse très réduite en lui coupant la route et s'arrêter au milieu de sa propre voie de circulation ; que Jean-Marie

S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

8 mai 1988 par 3 brigadiers établit que, de passage sur la place Saint-Augustin, ils ont été invités par les membres d'un "attrouppement composé d'individus très excités" à poursuivre "un groupe de jeunes

Monsieur [F] a saisi ce magistrat d'une contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention.

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

Jean-Marc et Jean-Michel X... ont constitué deux sociétés, la société anonyme Etablissements X...

Dans le cas d'espèce il est à remarquer que l'usage en question n'est pas contesté par Jean-Paul X..., sans doute à raison de la situation de la parcelle considérée, enclavée dans une exploitation quasi