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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

Rétention Administrative

657806ccba3a458318c81547

Appel

5 septembre 2023

Source officielle

Rétention Administrative

657806dbba3a458318c8159f

Appel

4 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

Rétention Administrative

657806e0ba3a458318c815c9

Appel

19 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511912_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 3 septembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Grizon, représentant le préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517134_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518849_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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2ème chambre

DTA_2301616_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Grillon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502738_20250707

Administratif

7 juillet 2025

A D, représentés par Me Grisolle, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20b

Appel

9 juin 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00220 du 25/ 01

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civ3

613720b6cd580146773edc20

Cassation

8 juin 1988

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE (EPAREB), dont le siège est sis à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Carrefour du Griffon

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soc

6137238ecd5801467740b4f9

Cassation

10 janvier 2001

Samaritaine, mais qu'en revanche, auprès du grand magasin du Printemps Haussmann existent un stand Marcelle Y... dans le grand magasin des Galeries Lafayette et le magasin pilote de la société Marcelle Griffon

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civ3

613721e9cd580146773f8afa

Cassation

17 novembre 1993

(SCI Larroque), dont le siège social est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la société Atelier

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soc

613723decd5801467740f376

Cassation

4 février 2003

Maurice Ouizeman, demeurant 327, chemin du Petit Four, Les Grillons, 06600 Antibes, 15°) de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206153_20230322

Administratif

22 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses

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3ème Chambre

DTA_2102557_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2021, la SELARL Bally MJ, agissant en qualité de liquidateur de la société GH Team Bordeaux, représentée par Me Grisoni, conclut au rejet de la requête et

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3ème Chambre

DTA_2102562_20230330

Administratif

30 mars 2023

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309348_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309007_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Grisolle, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307688_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Grisolle, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

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