Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407681_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406701_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033843802
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Goodyear France n'est pas admis.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b064
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Macon [en réalité, la société Goodyear Amiens] en application des dispositions de l’article R.242-6-3 du code de la sécurité sociale. 2) la société Goodyear Amiens, représentée par son conseil, se rapporte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521288_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211266_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309359_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Boucher, greffier d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Goeau-Brissonnière pour M.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222670_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304034_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Goodman France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b237
27 septembre 2000
27 septembre 2000
, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de l'association Matthews and Goodman - "Chartered Surveyors ans Valuers", dont le siège était anciennement 19-21, Old street, London W1X 3 DA (Angleterre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509300_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502254_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304013_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. La rapporteure, Signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303218_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 26 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305233_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401811_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001349_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, Mme B A, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le préfet
Source officielleChambre Civile
6360c5483c369c7f74996d87
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403462_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Madame A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204371_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officiellePage 75 sur 337