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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206678_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lopes, représentant la Sarl Lotinvest, et de M. A, adjoint à l'urbanisme, représentant la commune d'Izon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205766_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, L. E Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302367_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302490_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302558_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302641_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302678_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505873_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Fradet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’ordonner à l’administration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200264_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101626_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, L. BLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006081_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203366_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Kergot, représentant M. A, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202627_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, L. DLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102629_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106722_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, L. I Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106980_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106253_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, L. JOSSERANDLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105058_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206028_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de M. D et de Me Ferrant, représentant la communauté d'agglomération d'Agen.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205788_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS DFL, et de Mme A, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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