AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frédérique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de Mme Frédérique

Frédérique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X...

Mozart, place Mozart à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce et services commerciaux), au profit de Mme Frédérique

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 18 juillet 2014, Absent (certificat médical) représenté par de Maître Frédérique AVELINE

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de madame Frédérique KESPI, greffier, a tenu seul l'audience au cours

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de madame Frédérique KESPI, greffier, a tenu seul l'audience au cours

plaidoirie du 15 décembre 2011, la Cour étant composée de madame Martine JEAN, Président de chambre, de mesdames Christine MISSOUX-SARTRAND et Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés de madame Frédérique

APPELANTS : Monsieur Pasquale Z... ... 71220 MARIZY représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000510

COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile TGI N° RG 21/01501 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTLF Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau

FREDERIQUE , DEMEURANT LA FLORENTINE G 1, ... A LYON RHONE , MME XB... MARIE-FRANCOISE , DEMEURANT ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■

. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République

JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique

S2 N° RG 24/11382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI S.C.I.