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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372616cd58014677422d73
10 novembre 1999
10 novembre 1999
application de l article 313-8 du Code pénal ; et sur les actions civiles, l a déclaré responsable des conséquences dommageables de l infraction d escroquerie portant sur les marchés de la RD 430, de la DR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049725556
11 juin 2024
11 juin 2024
ACCORD NAO 2024 DRIVE TO HOME
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038333347
10 janvier 2019
10 janvier 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DRE TRAVAIL
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007777288
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Driss X..., faisant élection de domicile chez Maître Y... ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869017
13 mai 2009
13 mai 2009
Driss A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a8e09ba5988459c4f28d
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour outrage et violences à personnes chargées d'une mission de service public, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03490
22 juin 2016
22 juin 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b493ea43407b910f5c4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI
Source officielleJ.L.D-HODML
686433ef0bb2f8a66ca6311b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI
Source officielle1ère Chambre
65449cf7c71a6a83181c8d28
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 octobre 2023 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 151 - Pages N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR4I
Source officiellecr
évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01247
17 juin 2020
17 juin 2020
N° P 19-81.853 F-N N° 1247 CG10 17 JUIN 2020 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________________
Source officiellecr
é dans la procédure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01211
4 juin 2020
4 juin 2020
N° S 20-90.002 F-D N° 1211 4 JUIN 2020 CG10 IRRECEVABILITE Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00834
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. K... N..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
és, et qui, pour la seconde, dans l'information suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02667
14 novembre 2019
14 novembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02045
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ère public contre l'arrêt en ses dispositions pénalesc/MM. C
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01587
19 juin 2019
19 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01586
19 juin 2019
19 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01569
26 juin 2019
26 juin 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu Mme Slove, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01500
2 mars 2016
2 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00662
16 mars 2016
16 mars 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
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