Cour de Cassation · cr — 19 juin 2019

N° R 19-83.373 F-N
N° 1587


CK
19 JUIN 2019





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

Vu les appels interjetés par :

- M. I... C...,
- M. B... T...,
- M. D... F...,

de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE en date du 13 février 2019, qui a condamné le premier pour homicide volontaire en bande organisée à quinze de réclusion criminelle, le deuxième pour complicité d'homicide volontaire en bande organisée à dix ans de réclusion criminelle et le troisième pour complicité d'homicide volontaire en bande organisée à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt en date du 27 février 2019 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;




Vu l'appel principal du ministère public contre l'arrêt en ses dispositions pénales contre MM. C..., T... et F... ;

Vu les appels incidents formés par l'avocat de Mme V... S..., Mme W... H... , prise en la personne de ses représentaux légaux M. G... H... et Mme V... S..., M. G... H... , Mme K... H... , prise en la personne de ses représentaux légaux, M. G... H... et Mme V... S..., Mme J... H... , M. A... H... , Mme E... U..., veuve H... , M. N... H... et Mme M... Q..., parties civiles, de l'arrêt en date du 27 février 2019 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Attendu que M. C... s'est désisté de son appel concernant les dispositions pénales de l'arrêt en date du 13 février 2019 ; qu'il convient de lui en donner acte ;

Par ces motifs,

DONNE acte à M. C... de son désistement d'appel concernant les dispositions pénales de l'arrêt en date du 13 février 2019 ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Drôme ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.