Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 25 février 2019   DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 81732/12 et 26656/15 Jean-Pierre Cyriel

Chez [2] [Adresse 2] [Localité 2] comparante par écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Manon FAIVRE, Juge, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIERS : Cyrielle

Mme [D] [S] née le 22 mars 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Cyrielle

substitué par Me Maëva LAWSON-CHROCO avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER, présidente de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle

X..., demeurant en l'Hôtel de Ville de Saint-Cyprien (66750) ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00352 SARL CYNDEL ANGE TRANSPORT N° RG: 2025L00106 Juge Commissaire : M.

social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [I] [B] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Cyrille

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ CIC ASSURANCES (Me Cyril

Cyril Y..., né le 20 septembre 1968, et M.

à concurrence de 264 parts à Monsieur Y... , de 264 parts à son épouse et de 272 parts à Monsieur Cyrille X... .

Cyrille A...

SELARL Verpont avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 205 émis le 18 décembre 2020 par l'établissement public industriel et commercial Office du tourisme Ville de Saint-Cyprien

leurs requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 1982 du commissaire de la République des Pyrénées-Orientales approuvant le plan d'occupation des sols partiel de la commune de Saint-Cyprien

LA COUR--- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Du mariage de Madame Magalie X... et de Monsieur Julien Y... sont issus 3 enfants : - Baptiste né le 20 octobre 1997, - Cyriac né le 27 novembre 2003