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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6704cb6c2f5f3246ff381516
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, même s'il avait été associé à des structures qui étaient elles-mêmes associées-coopérateurs, notamment la SCL de la Fonderie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210741
10 octobre 2019
10 octobre 2019
octobre 2014 étaient les mêmes que ceux qui y étaient le lendemain matin et que d'autre part les contrats de travail de ces six salariés bulgares ont connu une évolution qui ne peut être mise en corrélation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00003
7 janvier 2015
7 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 4 octobre 1999 par l'association Solidarité mutuelle des coopérateurs de Romilly-sur-Seine
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aa9
3 juillet 1990
3 juillet 1990
des équipes au sein de ladite entreprise, l'employeur ne pouvant plus compter sur une collaboration suffisamment régulière de sa part et n'ayant pas à justifier de l'embauche d'un nouvel ouvrier en corrélation
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47a91
10 juillet 2001
10 juillet 2001
1134 du Code civil, ensemble l'article R. 522-5, alinéa 2, du Code rural ; Attendu qu'il résulte de l'article 16 des statuts de la coopérative reprenant le dernier de ces textes que l'associé coopérateur
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff0c
11 décembre 1980
11 décembre 1980
EGAUX OU INFERIEURS A 48 HEURES "; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L'ARTICLE 29 DE LADITE CONVENTION COLLECTIVE DEVAIT S'APPLIQUER " SIMPLEMENT ET ENTIEREMENT " DANS L'ENTREPRISE UNION DES COOPERATEURS
Source officiellesoc
6079b0ef9ba5988459c50d59
4 juillet 1985
4 juillet 1985
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE UNION DES COOPERATEURS, DONT ELLE AVAIT ASSURE LA GERANCE D'UN MAGASIN D'ALIMENTATION DE DETAIL, UNE SOMME REPRESENTANT LA VALEUR
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5123e
17 mars 1988
17 mars 1988
Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1984) de les avoir condamnés à payer une certaine somme à la société l'Union des Coopérateurs, maison
Source officielle2ème chambre cab. A
67881993c21c0e53e790abc0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que par consentement mutuel Le CE + CCC Me DESROUSSEAUX CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42fa0
17 novembre 1983
17 novembre 1983
COOPERATEUR CONTINUENT D'ETRE REGIS PAR LE CONTRAT DE LOCATION COOPERATIVE OU LE BAIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL CONCLU ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HLM COOPERATION
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d37
27 avril 1978
27 avril 1978
DEFENDIT EN FAISANT NOTAMMENT VALOIR QU'IL NE POUVAIT ETRE TENU DE DEMEURER CONTRE SA VOLONTE AU SEIN DE CETTE SOCIETE PENDANT CINQUANTE ANNEES, DUREE FIXEE PAR LES STATUTS A L'ENGAGEMENT DE L'ASSOCIE COOPERATEUR
Source officielleciv1
607943629ba5988459c422b0
8 mars 1977
8 mars 1977
DEVAIT VERSER, LA COOPERATIVE A SOUTENU QUE L'ACCEPTATION DE LA DEMISSION ETAIT CONDITIONNELLE ET QUE, LA CONDITION N'ETANT PAS REMPLIE, BIBIAN RESTAIT TENU DE TOUTES LES OBLIGATIONS D'UN ASSOCIE COOPERATEUR
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c46348
20 décembre 1994
20 décembre 1994
du Gers a conclu avec les époux Y..., X... et Z... des contrats de location-attribution d'une durée de 20 ans ; que les contrats stipulaient que la société d'HLM ne pourrait être tenue envers les coopérateurs
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdae
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Yassine, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 12 décembre 1996, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour meurtre commis en corrélation avec un vol aggravé ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed40e
20 janvier 1987
20 janvier 1987
pour obtenir paiement par la société du supplément de droits d'enregistrement estimé dû ; Attendu que, pour rejeter l'opposition de la société à cet avis, le jugement a retenu qu'il existait une corrélation
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed194
19 mars 1987
19 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu que la société Union des Coopérateurs (UDC), propriétaire d'un fonds de commerce d'alimentation de détail, ayant réclamé aux époux X..., gérants d'une de ses succursales
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17019034
25 février 2019
25 février 2019
des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), la Cour définit les obligations respectives du demandeur d’asile et de l’OFPRA en matière de coopération : si ces dispositions imposent au demandeur de coopérer
Source officielle6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
9 juillet 2025
chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : ★ Abstention volontaire de coopérer
Source officielle2ème chambre
686df87fbdbdd86396f3901b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[C] -s'est abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure de liquidation judiciaire -a omis de remettre, de mauvaise foi, au liquidateur les renseignements qu'il est tenu de lui
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Il en résulte donc sur les affaires concernées, l'impossibilité d'effectuer la moindre analyse, une absence de corrélation entre débours et recette, et donc de véité des résultats.
Source officiellePage 75 sur 701