Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb64
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, toque : K0126 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb66
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Delaunois, avocat au barreau de Paris, toque : A0601 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f71372cbf3d85a0c71eb68
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° SIRET : 529 389 520 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f71372cbf3d85a0c71eb6a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, toque : P0240 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb6c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb6e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb70
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f71372cbf3d85a0c71eb72
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, toque : G0726 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b16
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de Paris, toque : G0756 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1e6530cdc6046d47caa533
1 juin 2026
1 juin 2026
William Trouve, avocat au barreau de Paris, toque : A0138 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphane Therme, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e3
28 avril 2016
28 avril 2016
PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran 7 Chaussée Ville Chérel-50170 PONTORSON LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02201_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, la société Abeille Vie (anciennement Aviva Vie), représentée par Me Cherel, déclare accepter le désistement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01480
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... les fautes suivantes : - avoir consenti de fait un mandat de gestion quasi exclusif, sans information ni autorisation, à la société de bourse Crédit Agricole, Indosuez Chevreux - ci-après désignée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300118
26 janvier 2010
26 janvier 2010
pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ferrari ; Met hors de cause la société UCB Locabail immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 juin 2008), que la société Chevreu
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
16 mai 2011
Y... devait se voir attribuer les terrains d'exploitation, le cheptel mort et divers comptes bancaires. Or M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62db8f5a1d0e74effb5c07d0
5 mai 2022
5 mai 2022
Cependant, l'EARL des [Adresse 8] a édifié le hangar agricole sur la base du permis de construire initialement accordé, continué à exploiter son cheptel, puis cherché à régulariser la situation en obtenant
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5804e
6 octobre 1992
6 octobre 1992
qui a rejeté le recours par lui formé contre une ordonnance du juge-commissaire autorisant le syndic à vendre aux enchères publiques des éléments d'actif constitués par du matériel, du mobilier et du cheptel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309565_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
il a été contraint d'interrompre toute pratique sportive pour une période de deux mois ; - l'accident a été causé par un mauvais entretien de la chaussée ; la police municipale de la commune de Chevreuse
Source officiellecr
61372627cd580146774235e1
18 septembre 2002
18 septembre 2002
amende douanière d'un million de francs correspondant à une fois la valeur de la cargaison ; "aux motifs que, compte tenu de la personnalité du prévenu qui n'est pas un chauffeur professionnel chevronné
Source officiellecr
61372640cd580146774241b9
7 juin 2005
7 juin 2005
insignes, dont certains étaient d'une extrême rareté, ne pouvait qu'éveiller leurs soupçons sur la régularité de l'origine de ces pièces, dès lors que Walter A... était lui aussi un collectionneur chevronné
Source officiellePage 75 sur 225