en date du 22 novembre 1993 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1994 et 2/ l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 22 novembre 1993 fixant

Le 8 août 2023, le préfet de la Charente a déclaré cette opération non réalisable. Par la présente requête, la SCI L’Elixir demande l’annulation de cette décision.

CHARENTE MARITIME AYTRE, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 17200 ROYAN Comparant en personne assisté de Me Marie-Catherine Y...

Gérard X..., demeurant ... à Cognac (Charente), 2°/ Mme Renée X..., née Bureau, demeurant ... à Cognac (Charente), 3°/ M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 29 mars 2022, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 22 octobre 2021 par lequel le maire de

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La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense. Par une décision du 30 septembre 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 6 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de Mme [H] [I] [R], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 6 novembre 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

psychosociaux élevés, mais corroborent les résultats de l'étude menée par le CHSCT sur l'ancienneté de la situation évoquée et sa profondeur, que l'ancienneté des rapports des médecines du travail de Charente

publique du 19 Mars 2026, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [N] [A] née le 15 Février 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparante ET DEFENDERESSES Société [1] CHARENTE

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 31 octobre 1995, alors qu'il était occupé au nettoyage du mécanisme d'un tapis roulant en fonctionnement, un salarié de la société Atlantique Charente

faite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 26 mars 2003), que, le 31 octobre 1995, le notaire instrumentaire a notifié, à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes

d'attribution de logement dans ses résidences pour personnes âgées ; qu'après le rejet de sa réclamation contre les avis de mise en recouvrement elle a assigné le directeur des services fiscaux de la Charente

entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN, François CHARMET

Minute N° 26/00018 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNVW Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-[Localité 7] C/ [W

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.