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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87322
12 mai 2004
12 mai 2004
l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Valérie CHOBLET LE GOFF, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34af1d01e3c86f6907d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DB3F-W-B7I-JWQD Minute N° : 24/00370 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee26983109
25 avril 2024
25 avril 2024
25/04/2024 ARRÊT N° 131/24 N° RG 22/02832 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5NO NA/MP Décision déférée du 08 Juillet 2022 - Pole social du TJ de CAHORS (19/00174) M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
688c50447cf5497475e62323
31 juillet 2025
31 juillet 2025
RCS DE [Localité 5] 511 803 173 [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Erwan VIMONT, SELARL LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600036_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Cano, de la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Cano, de la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506279_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un jugement du 4 mars 2025 du tribunal judiciaire de Cahors, il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement et à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour une
Source officielle3ème chambre
DTA_2303196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301760_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
H..., né le 22 mai 2008, était scolarisé en classe de 3ème au collège Gambetta de Cahors.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304851_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Caro été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213893_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Caro, magistrate désignée, - et les observations de Me Pasteur, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214824_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217156_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro , - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207248_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les observations de Me Lejosne, substituant Me Renard, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302514_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302632_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
délivrer un permis de construire ayant pour objet la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé sur les parcelles cadastrales, section OD n°1293 et n°3473, chemin des Pesquiers, à Carros
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86490
4 novembre 2002
4 novembre 2002
... née le 13 Février 1940 à CRAS 46 MAS DE LUCET - 46090 VERS représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Gérard TERTRE, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
20 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Christelle HOSSARD, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 16 Février 2007 D'une part, ET : Madame Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
14 janvier 2008
ET E., avoués assistée de Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-FAIVRE, MARTIN DE LA MOTTE, JEAY avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 03 Mars 2006
Source officiellePage 75 sur 335