[M] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Cap Sud Var, défendeur à la cassation.

C/ DEFENDERESSE * EURL BME CAPEX, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens renvoie au Conseil d'Etat la demande dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE CAPE

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 22 JUIN 1978) D'AVOIR PRONONCE, AUX TORTS DU PRENEUR, LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI A LA SOCIETE HOTEL HENRI IV, SUR UN IMMEUBLE A USAGE DE CAFE-HOTEL

bâtiment étant réputés avoir la même destination que le local principal, - les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés

paisible, continue, publique et non équivoque par la commune de Cannes, fait partie du domaine public de la commune de Cannes et débouté Mme France X..., M.

J'ai demandé à mon amie de soulever le capot qui mène à la cale moteur, elle m'a alors indiqué qu'il y avait pas mal d'eau dans cette cale...j'ai découvert que le niveau d'eau était au milieu de la hauteur

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ 327 Rôle N° 11/14104 SA AXA FRANCE IARD C/ SARL CAPE SUN Grosse

de 4 412 mètres carrés, ne correspondait pas au permis prévu à la convention, la différence de surface en moins, soit 88 mètres carrés, n'étant pas négligeable ; Qu'en statuant ainsi, alors que le

.; que, selon les énonciations du plan de l'expert, les époux Z... devenaient propriétaires d'une bande de terrain à détacher de la propriété Marotte d'une contenance de 67 mètres carrés et les époux Y

accord « relatif à l'apprentissage - entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés » a été signé entre, d'une part, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (la CAPEB

Par une lettre du 19 février 2025, la SARL SMIG CAPEX a été mise en demeure de produire des observations en défense.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication

La SAS CAP SOLEIL a procédé à l'installation du matériel le 21 septembre 2022.

. ; que l'arrêt du 14 janvier 1986 a été cassé dans toutes ses dispositions par un arrêt du 11 janvier 1989 ; Attendu que l'arrêt du 28 novembre 1988 qui précise que MM.

(les consorts H...) ont vendu à M. et Mme X... un bien immobilier, acquis par leurs parents en 1958 et constitué des lots n° 46 et n° 8, ce dernier à usage de cave ; que M. et Mme Z..., ayant acquis en

attaqué (Papeete, 19 décembre 2002), que les consorts X..., sont propriétaires d'une parcelle de terrain détachée des terres dénommées Vaipoopoo Vaireu 1 et 2 parcelle B d'une superficie de 1 798 mètres carrés

X..., les flammes s'étant ensuite rapidement propagées dans la cage d'escalier avant de gagner les étages supérieurs ; que M.