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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208315_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B et Mme D C épouse B, représentée par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gignac la Nerthe à leur verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice subi, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208426_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210906_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le délégué
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305509_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un bien immobilier situé au 44 rue des Caillots
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100544_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 4 décembre 2020 portant sur la somme de 1 724,98 euros ainsi que la décision par laquelle le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106634_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 26 648 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f088
1 février 2012
1 février 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle3ème chambre
61631f558007cf6451ddcda0
20 mai 2010
20 mai 2010
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2010 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4be
13 juillet 2011
13 juillet 2011
*** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c54a00
7 janvier 1970
7 janvier 1970
FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, EN ANNULANT POUR UNE AUTRE CAUSE, LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CALOR, EN DATE DES 16 ET 17 DECEMBRE 1968, RELEVE DE PLUS QUE LE SYNDICAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958890f
24 avril 2024
24 avril 2024
INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180632
11 janvier 2018
11 janvier 2018
obtain Georgian citizenship is unsupported by evidence and already for that reason cannot lead the Regional Court to find otherwise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A cet égard, les manquements invoqués par la commune de Niort, qui tiennent au défaut de pose d'un compteur de calories nécessaire au contrôle énergétique de l'installation de chauffage, et d'une vanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f023
7 septembre 2011
7 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f037
7 décembre 2011
7 décembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d3
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officiellePage 75 sur 1596