TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le délégué régional du Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) a refusé de lui délivrer sa prestation de départ à la retraite ;  
 2°) d'enjoindre au CGOS de lui verser la prestation de départ à la retraite dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ; 
 3°) de mettre à la charge du CGOS une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics de la région Provence Alpes Côte-d'Azur.  
 Fait à Marseille le 10 septembre 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 F. SIMON 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,