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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372435cd5801467741399c
20 janvier 2004
20 janvier 2004
texte, que la participation de l'auteur aux recettes doit être calculée en fonction du prix de vente au public ; Attendu que pour arrêter le montant des droits dus par la société Editions Daniel Briand
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa35
29 novembre 1979
29 novembre 1979
DU CODE DU TRAVAIL, FAUSSE INTERPRETATION DES ARTICLES L. 122-4 ET L. 122-5 DU CODE DU TRAVAIL, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BREANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3b
2 février 2016
2 février 2016
tiers demandeur LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie BRIAND, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a3
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Demeurant ...-50400 GRANVILLE tiers demandeur LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie BRIAND,
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb1a
23 janvier 1996
23 janvier 1996
1 / la société Entreprise de construction et d'engineering CECCON, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Eldeer, dont le siège est ..., 3 / la société La Brenta
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOGESTI Siège social : [Adresse 1] CONTRE Mme [B] [R] née le 14 Février 1966 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie BRIANT
Source officielleJ.L.D. HSC
67783271e5fcd6312332d0fa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OBI MINUTE: 25/0021 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleJ.L.D. HSC
67783272e5fcd6312332d126
3 janvier 2025
3 janvier 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3L MINUTE: 25/0014 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleJ.L.D. HSC
67783273e5fcd6312332d13e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OBE MINUTE: 25/0020 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleJ.L.D. HSC
67783274e5fcd6312332d167
3 janvier 2025
3 janvier 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OBB MINUTE: 25/0019 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d530bd4f0c3f6a8375
18 juillet 2024
18 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTG6 MINUTE: 24/1434 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d530bd4f0c3f6a837c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGW MINUTE: 24/1432 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d630bd4f0c3f6a8381
18 juillet 2024
18 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGS MINUTE: 24/1431 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d730bd4f0c3f6a83a6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTG3 MINUTE: 24/1433 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d730bd4f0c3f6a83b9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDU MINUTE: 24/1428 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d730bd4f0c3f6a83bf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVE MINUTE: 24/1426 Nous, Cédric BRIEND
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210222
14 mars 2019
14 mars 2019
Prétot, président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01013
25 mai 2016
25 mai 2016
Frouin, président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, MM. Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI THERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00249
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellePage 75 sur 350