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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-8
67ad9130668940826449c19e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/07881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOI5 Ordonnance 2024/M122 M.
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c44107
7 novembre 1979
7 novembre 1979
; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION QUE LA SOCIETE AGENCE IMMOBILIERE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ET FINANCIERE (AICIF), SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE CASTEL SAINT-BLAISE
Source officiellecr
613725ffcd580146774222c1
16 mai 2001
16 mai 2001
Blaise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 mars 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à 10 jours de suspension du permis de conduire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50626
7 juillet 2022
7 juillet 2022
autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60904
15 juin 2023
15 juin 2023
[X] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60904 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50631
22 juin 2023
22 juin 2023
22-22.147 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51036
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pourvoi n° : V 22-15.539 Demandeur(s) : la société Val de Sambre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50719
5 septembre 2024
5 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-12.402 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] (CPS) Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50650
11 juillet 2024
11 juillet 2024
s) : la société Cbre conseil & transaction Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société MP financial services France Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60976
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Odesi Pourvoi n° : T 24-10.991 Demandeur(s) : la société Sivam by autosphere Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50017
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[R] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50918
5 octobre 2023
5 octobre 2023
14.319 Demandeur(s) : la société Npo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Camion assistance rallyes raids Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50613
22 juin 2023
22 juin 2023
[I] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires le [Adresse 5] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50869
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[W] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617125
23 juillet 1976
23 juillet 1976
A BLOIS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 MARS 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1975 PAR LEQUEL LE
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620057
25 mars 1983
25 mars 1983
JEAN-CLAUDE X..., DEMEURANT ..., A BLOIS LOIR-ET-CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629192
6 janvier 1993
6 janvier 1993
administratif d' Orléans a rejeté leur demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987 dans la commune de Blois
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2025 004222 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eaa4
30 mai 1968
30 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SIS A BLOIS,..., DEPENDANT D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A Y..., AUX DROITS DE QUI SONT PRESENTEMENT LES EPOUX Z...- Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f2335
12 juin 1990
12 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Logex, dont le siège social est à Blois (Loir-et-Cher), ..., agissant poursuites et
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