Rachel BORG 1959 Maltese Sliema 4 Pierre Marie CAMILLERI 1964 Maltese Balzan 5 Rose Marie CAMILLERI 1939 Maltese Balzan 6 Audrey MICALLEF 1959 Maltese Sliema 7 Michael MOUSU’ 1968 Maltese Birkirkara 8 Alison

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre et Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Allison

Greffière, lors des débats : Madame Alisson POISSON ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Alisson

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

Greffier, lors des débats : Madame Alisson POISSON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Madame Marie SALORD, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul TALBOURDET, membre de L'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alison

ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul TABOURDET membre de L'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alison

composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alisson

W... en détenait 32, 72 % et Mle Alison W..., sa fille 38, 24 % des parts ; que, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du MNC, en date du 11 décembre 2000, présidée par M.

N° RCS de PARIS : 893 377 937 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Banna NDAO de la SELEURL BNA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Plaidant : Me Gaëlle ALSON, avocat au barreau

Adresse 4], et notamment de : ' leur faire interdiction de s'introduire dans cet appartement ; ' leur faire interdiction de changer la serrure de la porte d'entrée, de porter atteinte au système d'alarrne

    Les requérants résident dans les communes de Wilteroltigen, Deltigen et Gümmenen, situées dans la zone de confinement n° 1 ( Alarmzone 1) entourant, dans un rayon de 4 à 5 kilomètres, la

Wilteroltigen, Detligen and Gümmenen, are part of a first degree emergency area (Alarmzone).   The applicants are partly proprietors, partly tenants of their homes.   A.

Alison Mahon, travailliste.   M me Mahon est un partisan influent de l’avortement.