D'ailleurs, les parties avaient sollicité du juge de première instance qu'il statue sur la listispendance des demandes liées aux charges sur la période considérée, magistrat qui a considéré qu'il avait

En ce qui concerne l'exception de listispendance soulevée par la société Sodero devant la cour avant toute fin de non recevoir ou défense au fond, si elle est recevable en la forme, par contre, elle ne

    On 1 February 2013 the proceedings were again terminated on the ground of litispendence on account of the ongoing proceedings concerning the applicant’s fourth request for asylum.

On ne saurait pourtant oublier qu’il a introduit, parfois simultanément, une série de demandes dont plusieurs s’adressaient à une juridiction incompétente; il a créé ainsi une situation de litispendance

Enfin, le requérant se plaignait que les juridictions n’aient pas pris en compte l’obstacle de litispendance, dû au fait que le 17   mars 1994 une banque avait engagé contre lui et le Fonds une procédure

janvier 1997, le juge aux affaires familiales rendit, après une tentative de conciliation où les deux époux étaient présents, une ordonnance de non ‑ conciliation : il rejeta l'exception de litispendance

    En bref, la Cour rejette l’exception tirée de la litispendance du procès actuellement en instance devant la cour d’assises de Bakırköy (paragraphes   35 et 36 ci-dessus) et conclut à

    Partant, la Cour rejette l’exception tirée de la litispendance du procès actuellement en instance devant la cour d’assises de Bakırköy (paragraphes   21, 39 et 40 ci-dessus) et conclut

Par ordonnance du 13 décembre 2018, le juge de la mise en état a rejeté la demande présentée par voie d'incident par la société MCTEX, tendant au renvoi pour litispendance de l'affaire devant le tribunal

    La Cour rappelle d’abord que cet article reflète le principe de la litispendance.

Par ordonnance du 15 juillet 2010, le juge instructeur auquel l’affaire avait été confiée refusa de libérer le requérant, mais invita le Département de la sécurité «   à prendre, durant la litispendance

Puisque la procédure n'est pas encore terminée, puisqu'il y a encore litispendance, cette question ne saurait en effet être tranchée au stade actuel de la procédure.

Une requête en dessaisissement de la cour d'appel de Papeete au profit de celle de Paris, pour cause de litispendance et de connexité, a été formée par les intimés [TZ] [IG] [GH], [VA] [UV] [GH] et [Z]

civile et aux entiers dépens, - d'autre part déposées par voie électronique au greffe de la cour d'appel dans l'affaire RG N° 19/00591, - In limine litis, - de faire droit à l'exception de litispendance

civile et aux entiers dépens, - d'autre part déposées par voie électronique au greffe de la cour d'appel dans l'affaire RG N° 19/00597, - In limine litis, - de faire droit à l'exception de litispendance

civile et aux entiers dépens, - d'autre part déposées par voie électronique au greffe de la cour d'appel dans l'affaire RG N° 19/00600, - In limine litis, - de faire droit à l'exception de litispendance

civile et aux entiers dépens, - d'autre part déposées par voie électronique au greffe de la cour d'appel dans l'affaire RG N° 19/00605, - In limine litis, - de faire droit à l'exception de litispendance

Le juge des référés a exclu la société SYNERGIE ATLANTIQUE des opérations d’expertise, à raison d’une litispendance existante avec une instance en cours devant la juridiction de proximité de [Localité

La société Rhodia opérations n'a, au demeurant, pas excipé d'une éventuelle exception de litispendance et les règles de prescription du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante dans un établissement