Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007651458
9 février 1977
9 février 1977
A ETE VICTIME LE 3 SEPTEMBRE 1972 SUR LA ROUTE NATIONALE N. 3 EN DIRECTION DE CHALONS-SUR-MARNE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE L'EPINE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE
Source officiellesoc
613722efcd5801467740370a
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Eddy X..., demeurant 5, rue des 3 Dugois, 90300 Valdoie, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'EPIC, Société nationale des chemins
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la directrice générale de l'EPIDE conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41c7ffc2c8318ee016b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[I] avait une ancienneté de 14 ans et 6 mois et la société EPI occupait à titre habituel plus de dix salariés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002942_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2020, l'établissement public Loire (EPL), représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdc3
22 juillet 1987
22 juillet 1987
principal, pris en sa seconde branche : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Mlle R. a, au mois de janvier 1979, acheté à la société S. un appareil servant à faire fondre la cire à épiler
Source officielleJ.E.X
671001a9fac14a1f31d95055
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 29 mars 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à [N] [S] à la requête de l'EPIC DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Source officielleChambre 6/Section 4
6785617aaaacbea0fe67f748
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 05 avril 2024, l’EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH [Localité 3] HABITAT a fait assigner Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d57
16 mai 2018
16 mai 2018
A -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04329 Monsieur [C] [H] c/ EPIC
Source officielle3ème chambre
DTA_2202718_20250207
7 février 2025
7 février 2025
contradictoire ; - porte atteinte à la liberté du commerce ; - est entaché d'erreur quant à l'exactitude matérielle des faits, en l'absence de troubles à l'ordre public causé par l'activité de l'épicerie
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06f
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c070
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c071
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c072
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c073
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c074
29 mai 2008
29 mai 2008
C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c075
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c079
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07a
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleTPROX - Service civil
69de8c5acdc6046d473c96dc
3 avril 2026
3 avril 2026
proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/02865 N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRD Minute 26/ du 03/04/2026 JUGEMENT [Q] [C] [X] [C] [M] [C] C/ EPIC
Source officiellePage 74 sur 343
ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.
22/03/2026
Voir →
ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.
05/03/2026
Voir →
SAS INFINITY-Centre Expert anti-âge, silhouette, épilation
26/02/2026
Voir →
SAS INFINITY - CENTRE EXPERT ANTI-AGE,SILHOUETTE, EPILATION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/00009
31/01/2026
Voir →
CABINET CMA Épilation Haute Fréquence
08/01/2026
Voir →