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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba88
15 mars 2007
15 mars 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8aa
6 mai 2008
6 mai 2008
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée du cabinet GUIRAUD ZIBERLIN BOCQUET, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdb
18 décembre 2008
18 décembre 2008
représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Antoine A..., avocat au barreau de Dieppe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710228
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Localité 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Stéphanie CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d931
3 mars 2011
3 mars 2011
par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07e
26 mai 2011
26 mai 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14a
16 avril 2010
16 avril 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BENJAMIN, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15f
26 février 2010
26 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2010 en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e665
29 septembre 2011
29 septembre 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
15 février 2017
de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité Mare Turchina Lieu dit Guardiola 20200 MONTICELLU défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94276
12 mars 2018
12 mars 2018
(Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c0
7 novembre 2019
7 novembre 2019
chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en son rapport, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article
Source officiellecomm
61372121cd580146773f139a
29 mai 1990
29 mai 1990
dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372313cd58014677405197
8 juillet 1998
8 juillet 1998
était présent aux débats et au délibéré; que cette constatation entraîne la présomption que ce magistrat a rendu compte des débats aux deux autres magistrats en cours de délibéré, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90096
14 décembre 2012
14 décembre 2012
BRUNO Y..., chargé de mission COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
75016 PARIS Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc2ebd3db21cbdd8f652
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Agence Centre Commercial La Galléria 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale
6309b416a521cdc5630b7aca
23 août 2022
23 août 2022
[E] [O] [H], défenseur syndical Clôture : 17.05.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2b2e6a8e4f13ca630d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
et plaidant par Mme [J] [R] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2021 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officiellePage 74 sur 3935