Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Quatrièmement, dès lors qu’il est constant que la société requérante entend redémarrer une turbine, le préfet n’a pas commis d’erreur d’appréciation en estimant que la requérante devait étudier l’impact

Turquie (n° 21283/02) Le requérant, Davut Aslan, est un ressortissant turc né en 1972.

CM/ResDH(2008)68   Détails des affaires   Nom de l'affaire et n o de requête Date de l'arrêt Date de l'arrêt définitif Préjudice matériel Préjudice moral Frais et dépens Date de paiement TURHAN

Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M.

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

de PARIS substitué par Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me André TURTON

Il fut arrêté à la frontière turco-soviétique et fut condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour espionnage par une juridiction pénale militaire turque.

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. A.     Les circonstances de l’espèce 1.

        Le 23 octobre 1992, le requérant fut arrêté dans la zone frontalière turco-irakienne à la porte douanière de Habur (Turquie).

la perspective de son mariage avec un autre homme ; qu'il affirme avoir alors cessé tout contact avec cette famille et ignorer tout des activités que certains de ses membres mèneraient à la frontière turco-syrienne

HPA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Emilie TURCAN, avocat au barreau

de la Charente Limousine se situe à 3 km de la ferme éolienne du Confolentais comprenant six éoliennes, à 7,2 km du parc éolien des Herbes Sauvages composé de quatre éoliennes, à 7,8 km de celui de Turgon

De plus, la commune de Baume-les-Dames est devenue propriétaire en 1988 de l’ancienne usine Ropp incluant la turbine, située dans un local situé sur la parcelle cadastrée n° ZN 137 lui appartenant.

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.