D C domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Bonson et avec les propriétaires du bâtiment, dans

opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique

à la société Aficom qu'il avait obtenu le renseignement selon lequel la société Portland avait cessé toute activité à son siège social londonien depuis le 25 août 1992 en se connectant au serveur télématique

SUR CE, LA COUR Attendu que, par l'effet d'une erreur de transmission télématique qui n'a été découverte que postérieurement au prononcé de l'arrêt du 22 février 2007, le paragraphe contenant les motifs

le 1er janvier 1988 en qualité d'agent contractuel de droit public auprès du ministère des postes et des télécommunications pour exercer les fonctions de responsable du département informatique et télématique

professionnelle BORE et XAVIER et de Me HENRY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ASSOCIATION "SALON INTERNATIONAL D'INFORMATIQUE, TELEMATIQUE

X..., ès qualités, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que Mme Y..., pharmacienne, a conclu, le même jour, un contrat d'adhésion au réseau Pharmacia lui donnant accès au réseau télématique

En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour devant faire l'objet d'une demande par voie télématique sont codifiés à l'annexe

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif obligatoire contre la décision du 18 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

un lien de subordination, son contrat de travail suffisant à l'établir ; qu'en l'espèce, Mme [D] faisait valoir que le contrat de travail à durée indéterminée qu'elle avait conclu avec la société Télémaque

Sur le fond, la Commune de Mont-de-Marsan soutient qu'elle n'est tenue d'indemniser que l'activité commerciale autorisée par le bail c'est-à-dire celle de télématique, et les activités dites incluses le

, 1 webdesigner, 3 téléopératrices, 1 commercial ; or, que si les postes de surveillant télématique, webdesigner et de téléopératrices ne pouvaient lui être proposés pour des raisons diverses tenant à

la création d'un supermarché de 1 501 m² de surface de vente, à l'enseigne " Intermarché Super ", ainsi que d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

agissant de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

D... [...] [...] né le [...] à TEHERAN (IRAN) n'a pas constitué avocat Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

réception expédiée le 3 janvier 2015 ; Attendu qu'à l'appui de son recours Mme X... fait valoir qu'elle est juriste de formation, a réalisé sa formation à l'Ecole nationale de la magistrature de Téhéran

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 janvier 2023 des autorités consulaires françaises à Téhéran

[O] [Y], domicilié [Adresse 3]), 2°/ au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, domicilié [Adresse 2], 3°/ au consulat de Téhéran, dont le siège est [Adresse 4]), défendeurs à la cassation