Cour d'Appel — 22 janvier 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 22 janvier 2021


(no )


Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/12015 -Portalis 35L7-V-B7E-CCII7


Décision déférée à la cour : jugement du 02 juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY - RG 17/04764


APPELANTS


Monsieur H... T...
[...]
[...]
né le [...] à PARIS (75012)


Madame H... B... épouse T...
[...]
[...]
née le [...] à ANNEZIN-LES-BETHUNE (62)


Représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240
Ayants pour avocat plaidant, la SELARL A.M.E, représentée par Me Frédéric DEMARIGNY, société d'avocats au barreau des Hauts-de-Seine


INTIME


Monsieur I... D...
[...]
[...]
né le [...] à TEHERAN (IRAN)


n'a pas constitué avocat


Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :


M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère


Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier


Arrêt :
- réputé contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier lors de la mise à disposition.




*****


Vu la déclaration d'appel de M. et Mme T... contre le jugement du tribunal judiciaire d'Evry du 2 juin 2020 ;


Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. et Mme T... ;


Attendu que M. D..., intimé n'a pas constitué avocat ; qu'il convient de constater le désistement d'instance et d'action de M. et Mme T... ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,


Constate le désistement d'instance et d'action de M. et Mme T... ;


Laisse à chacune des parties la charge de leurs dépens.




Le greffier, Le président,