André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la Mutuelle d'accidents corporels SMAC, dont le siège social est ...,

Daniel André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Smac acieroïd

Denis E..., demeurant 13, rue d'En Haut, 62170 Beaumerie-Saint-Martin, 2°/ la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales "SMACL", dont le siège est centre Marcel C..., rue des Equarts, 79000

préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 24 janvier 2011 par lequel le maire de cette commune lui a refusé un permis de construire et, d'autre part, la société SMACL

I H, à Mme J H, à la commune de Saint-Victoret, au cabinet d'étude Marc Merlin, à la société Monceau générale assurance, à la SMACL assurances, qui n'ont pas produit de mémoire.

B A saisit le tribunal afin de condamner le syndicat mixte d'aménagement (SMAT) du Haut-Allier sous astreinte financière afin de mettre en œuvre les dispositions prévues à l'article 4 de l'arrêté DDT-SEF-n

SAGA TERTIAIRE, Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, Société SMAC, S.A.S. GROUPE GOYER, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SHOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

de condamner la commune de Changé et la société Gaëtan Caruel Infrastructures région Ouest à leur verser la somme de 3 498, 64 euros en réparation de leur préjudice matériel ; 2°) de condamner la SMACL

D E C I D E : Article 1er : La commune de Saint-Germain-sur-Rhône et la SMACL sont condamnées à payer aux ayants droit de M. K F la somme de 36 003 euros.

Peter, George Y..., demeurant Dilham House, North Walsham, Norfolk Small Burgh (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au

An external visual examination of the applicant made upon his placement at the temporary detention centre following his arrest revealed small haematomas on his face and bruises and redness around the ribcage

Germany * that there could be an abuse of the right of application to an international tribunal where the amount at stake was small.

X..., la société SMAC Acieroid, M.

Romania (communicated case) - 6586/03 Decision 31.5.2007 [Section III] Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Prison polluted by foul air and putrid smells from a former waste tip situated in

cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société SMACL

Y..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la S.M.A.B.T.P. et de la société SMAC Acieroïd, les conclusions de M.

son assureur la SA Générale d'Assurances, Briand Gerard Construction Metallique et de son assureur AXA, Menuiserie Grassoise et son assureur la SMABTP, CTE Construction et des compagnies d'assurance SMACL

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de M. et Mme D B, de la commune d'Apprieu et de la société SMACL Assurances SA.