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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f72335cdc6046d476e62c5
19 janvier 2026
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
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69f75acbcdc6046d4772f947
17 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien
69f75d24cdc6046d47732c9d
23 janvier 2026
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS, avocate au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien
Chambre 1-8
63c8edcddc5b777c90992dc8
18 janvier 2023
21/08251 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSEB [X] [U] C/ [D] [R] [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LEFEBVRE Me Sébastien
69aed5c4cdc6046d470acafc
3 avril 2025
examinée à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
69af10d9cdc6046d47106813
15 avril 2025
Conseil à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
69ba54d4cdc6046d470f5669
10 avril 2025
[L] [T] -[Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
69c5bf54cdc6046d47188eac
TPX VER JCP FOND
66a14addbfa4c7b1df1b31b7
1 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S) : [M] [D] [U] expédition exécutoire délivrée le à - Me MENDES-GIL Sébastien expédition certifiée conforme délivrée le à - Mr.
4ème chambre 2ème section
668d7ff853e3bdd0778675f9
4 juillet 2024
, vestiaire #C2141 DEFENDERESSES S.A.S. 3,14 IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2477 et Me Sébastien
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467661.20230426
26 avril 2023
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10562
21 novembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sébastien Depreux ;
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454944.20220603
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456754.20220603
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461712.20220727
27 juillet 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462509.20221109
9 novembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:453521.20220603
ECLI:FR:CECHS:2022:458722.20220603
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465917.20230310
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Jonathan Bosredon Le rapporteur : Signé : M.