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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aacd5801467741f9fe

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

REGNOUX, Kenny, POETE, Eric Rêné Roland

SIREN 450202395Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Cession sous acte authentique en date du 22/10/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Jean Boyer 54120 Bertrichamps, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue du Moulin 54540 Mignéville

29/10/2024

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Créations

REGNOUX, Kenny, André, Gilbert

SIREN 811049105Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

24/09/2024

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Radiations

QUARTZ 2001, REGNOUX, Francis Michel Georges

SIREN 381550714Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

09/02/2024

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Radiations

SCP PETIT REGNOUX

SIREN 340132315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

07/05/2019

Voir →

Modifications diverses

REGNOUX, FRANCIS, MICHEL, GEORGES

SIREN 381550714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

02/03/2008

Voir →

CC

soc

613723c1cd5801467740dbd9

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfb0

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416aa4

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un arrêt du 23 octobre 1991, une cour d'appel a condamné

Source officielle
CC

civ1

613724cecd5801467741882f

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5312c

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 3 septembre 2002) d'avoir

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5329e

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Sietam industries, qui envisageait de fermer son établissement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100782

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. S...

Source officielle
CC

civ1

60794e299ba5988459c48daf

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un jugement du 24 mars 2003 a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d03

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c54e

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b504

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd99

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200768

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Adoma, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-23.892 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598bd

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200634

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-25.957 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740993a

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406674

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carbone Savoie, SAS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740508e

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Falcon service, société anonyme, dont le siège social est situé

Source officielle