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masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) refuse la majoration de sa rente d'invalidité pour prendre en considération le rattachement au foyer fiscal de son neveu

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401348_20240528

Administratif

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de l'Orne

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401750_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401753_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000727_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, la société Les Voiliers, représentée par la SELARL Neveu, A et Associés, déclare accepter ce désistement, et conclut au rejet des conclusions

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001484_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020 et le 19 octobre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Bouthors-Neveu, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2005770_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 septembre, 13 octobre 2020 et 26 août 2021, la société VPSJ Clamart, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203819_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Neveu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201411_20230403

Administratif

3 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France représenté par Me Neveu, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109947_20241108

Administratif

8 novembre 2024

B, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516644_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a procédé à la suspension de son permis de conduire pour une durée

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382

Cassation

25 octobre 2017

E... ne raccompagne son neveu à son domicile ; qu'à cette occasion, M.

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1ère chambre civile B

6684eadfa0de54ff609f7da4

Appel

2 juillet 2024

2019, laissant pour recueillir sa succession en l'absence d'héritier réservataire et dans l'hypothèse où il n'y aurait pas de disposition testamentaire, trois héritiers présomptifs: - M [V] [M], son neveu

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Chambre 1

68716327d395d6ba9f2a7173

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[R] [T] a cédé son exploitation apicole BIO « Le Rucher sauvage » sis à [Localité 5], à son neveu M. [N] [Y] moyennant le paiement de la somme de 182.925,30 euros. M.

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Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eeb3

Appel

23 juin 2015

Considérant à la lumière de ces principes que la cour relève que la demande d'exhumation est faite par deux des trois neveux ( le troisième étant décédé) du défunt [A] [T], tous deux fils de son frère

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230784

Admin. suprême

13 décembre 2023

affaire ; Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Neves

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510598_20250922

Administratif

22 septembre 2025

E A C et Mme F D, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519370_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Neve de Mervergnies, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai 2023 et 13 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f7

Appel

26 février 2008

Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître CHAMBOULIVE, Avocat au barreau de BOURGES DÉBATS à l'audience publique du 29 Janvier 2008, tenue par Madame NEVE

Source officielle

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