DECISION DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DU TARN A REJETE SA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE CARRIERE, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU L'ARTICLE 106 DU CODE MINIER

en année, systématiquement pour le second ou en tant que de besoin pour le premier, et ce sur l'emprise du domaine public ; que les municipalités concernées ont créé à leur bénéfice un périmètre de mini

techniques de la commande, en terme de fabrication et de contrôle ; que les spécificités techniques mentionnées dans le bulletin de commande concernaient la "trempe superficielle de la denture "pour HB mini

responsabbli sabiex iwettaq l-eżami ta’ applikazzjoni għal protezzjoni internazzjonali – Regolament (UE) Nru 604/2013 (Dublin III) – Applikazzjoni għal protezzjoni internazzjonali ppreżentata minn minuri

était destinée à défendre le droit pour la collectivité des salariés d'être représentée par des salariés correspondant à leur catégorie professionnelle ; que cette communication portait une atteinte minime

place effective ; que s'agissant d'une mesure qui porte atteinte à la vie privée il est certain que toute journée durant laquelle le dispositif a été fonctionnel, même pendant une période de temps minime

vérifié par des constatations propres l'exactitude et la gravité des irrégularités d'écritures reprochées au prévenu alors que celui-ci avait attiré l'attention de la Cour sur leur caractère tout à fait minime

part de soutenir qu'elle intervenait pour le reste avec ses moyens propres, ceux-ci, au vu des factures d'achat de matériel produites se réduisant à de petits ustensiles, d'un escabeau, d'une valeur minime

telles que détaillées par la société Tolectro aient été retenues comme élément de fait à l'encontre de Joël X... qui a reconnu certaines dépenses, considérées à raison par le premier juge comme étant minimes

fond de roulement avait été augmentée de 580 % entre l'exercice 1997 et l'exercice 1998 tandis que l'effort financier imposé aux autres associés n'augmentait dans le même temps que d'un pourcentage minime

administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du préfet, commissaire de la République de la Moselle du 3 mai 1982 mettant en demeure la société Arbed d'exécuter des travaux confortatifs de l'édifice minier

préfet des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par la société VARISCAN MINES pour prévenir des prochains forages miniers

CELSIUS INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Bruno

1103 et 1728 du code civil, avec intérêts légaux à compter de la signification du commandement de payer les loyers en vertu de l’article 1231-6 du code civil ; * une indemnité d’occupation égale a minima

situation financière de Madame [U] [E], la société [1] ne saurait se prévaloir d'une situation dont elle est responsable pour se dédouaner de ses obligations, - que du fait de l'intention de nuire, et a minima

La société [T] vend depuis 2009 des sandwichs sous le nom « Les Minis » dans une barquette bi-compartimentée sécable.

de gestion de la SAS Cofirhad entre le 04 mai et le 20 juin 2012 et des compte-rendus de réunion hebdomadaire de la direction des 02, 09, 14, 29 mai, 04 et 11 juin et 02 juillet 2012 qu'un voyage à Miami

BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Carole X..., née le 9 octobre 1965 à Asnières (92) 1627 Brickell Avenue Apt 1104, MIAMI