directeur général de l'hôtel Carlton intercontinental de Cannes ; que, par contrat des 12 janvier 1994 et 18 janvier 1994, il a été nommé au poste de directeur général de l'hôtel Intercontinental de Miami

au siège de la société Minimax cinq factures émises par M.

de prud'hommes d'Argentan du 9 décembre 1993), la convention collective de transformation des matières plastiques applicable à la société Heller Borden France (Heller) prévoit un barème de salaires minima

les conclusions des salariés, en violation de l'article 1134 du Code civil, alors d'autre part, qu'en affirmant aussi que la société Olida justifiait avoir calculé toutes les primes sur la base des minima

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Cheminots de Miramas duolfe de Fos et de Rognac, ...

Miramar (société Miramar) qui exploitait un fonds de commerce et un centre de thalassothérapie dans des locaux objet d'un contrat de crédit-bail et la SCI les Vagues ainsi que la SCI des Vagues (les SCI

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juillet 2004), que la Société de gestion hôtelière du Valinco (la société), après avoir acquis le matériel d'exploitation d'un hôtel auprès de la société Le Miramar

dès lors irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi du syndicat : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que les appointements minima

, ces injures s'absorbent dans la diffamation, il n'en est pas de même des épithètes "pauvre ex-député de l'inutilité, pauvre mec, nain de la politique locale, nabot du canton, ambitieux incapable, minable

mises en cause d'autres détenus, témoins et participants au trafic qui ont reconnu leur implication » et que « s'il apparai[ssait] au vu des déclarations des différents témoins que [T] [F] a[vait] pu minimiser

que sur la prise en compte de la prime de complément de rendement pour l'appréciation du respect des salaires minima de branche (salaires minima hiérarchiques et taux effectifs garantis), pour retenir

afférente, la salariée a saisi le 2 août 2013 la juridiction prud'homale, qui a condamné l'employeur par jugement du 24 juin 2014 à lui payer des sommes à titre de rappel de salaire correspondant aux minima

afférente, la salariée a saisi le 2 août 2013 la juridiction prud'homale, qui a condamné l'employeur par jugement du 24 juin 2014 à lui payer des sommes à titre de rappel de salaire correspondant aux minima

Les minima du barème annexé à la présente convention perçus par les cadres seront, pour tenir compte de l'ancienneté, majorés de 3% (...) après trois ans (...) d'ancienneté comme cadre".

une telle pratique anticoncurrentielle ; que, dès lors, en omettant de rechercher, ainsi que l'y invitaient les époux Y... dans leurs conclusions d'appel, si la clause imposant des prix de revente minima

d'ancienneté, alors, selon le moyen, que l'article 3 de l'annexe 2 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport le calcul de l'ancienneté est effectué sur les minima

du 1er octobre 2013 au 31 août 2015, de 21 254,17 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015 et de 22 280,53 euros pour la période du 1er janvier au mois de septembre 2016, que ces minima

La société Minimax France (société Minimax), qui fait partie du groupe Minimax Viking et qui possède plusieurs agences réparties sur le territoire français, est un concurrent de la société Airess.