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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01316_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme B soutient, toutefois, qu'elle ne pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé au Mali dès lors que plusieurs médicaments et substances actives relevant de son schéma
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204927_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 18 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01910_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, de nationalité malienne, né le 26 novembre 1993 à Kodie (Mali), est entré en France en 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00574_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’article 31 de l’accord de coopération en matière de justice entre la France et le Mali du 9 mars 1962 en matière civile et commerciale précise à cet égard que pour avoir l’autorité de la chose jugée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101872_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Aux termes de l'article 9 de la convention conclue entre la France et le Mali le 26 septembre 1994 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures
Source officielle8ème chambre
DTA_2313975_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2317776_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2308750_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 30 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402988_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2405729_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 15 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403696_20250203
3 février 2025
3 février 2025
d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2422513_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, ressortissant malien, né le 18 décembre 1977 au Mali, a sollicité le 20 septembre 2023 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01443_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'homme et des libertés fondamentales et la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle n'est pas retournée au Mali
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02633_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
français est récente, que sa relation avec sa compagne est également récente, qu'il ne peut ainsi se prévaloir de l'ancienneté de ses liens familiaux en France, qu'il a vécu la majorité de sa vie au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02161_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
S'il soutient que les homosexuels sont persécutés au Mali, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223060_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
compte tenu de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il justifie de craintes de persécution en cas de retour au Mali
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c423e8
15 février 1977
15 février 1977
PREUVE DU DEFAUT DE QUALITE APPARTENANT AU PRENEUR EVINCE ; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET DEVAIT EXAMINER LE DROIT DE REPRISE AU REGARD DES SEULES PARCELLES QUI ETAIENT EN CAUSE DANS LES RAPPORTS MARLIER-PRUM
Source officiellecr
613724fecd5801467741a135
13 septembre 1988
13 septembre 1988
procédure pénale et 1382 du Code civil ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, après avoir dit Marc A... seul responsable de l'accident de la circulation qui causa la mort de Mayali
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-80752
20 avril 2007
20 avril 2007
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2007)46 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Mayali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201278_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'une demande d'information complémentaire sur le fondement de l'article 34 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, pour apprécier son risque de renvoi au Mali
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