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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jld
670036b9c34eb4cc85796b14
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle MATEOS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bf
3 avril 2024
3 avril 2024
au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512332_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600382_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb78cdc6046d47e95d63
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb7ecdc6046d47e95dd0
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb80cdc6046d47e95e1d
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleAvis
CADA:20134869
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La commission rappelle, d’une part, que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, la date
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208626_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté sa demande d'octroi
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d5b
8 juillet 1992
8 juillet 1992
X..., effectuée à une adresse erronée figurant sur la matrice cadastrale informatisée et qui est revenue à l'expropriant, et d'un certificat d'affichage de cette notification en mairie, sans qu'il résulte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402078_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619538
10 juin 1983
10 juin 1983
Cons. que, le maire de Villeneuve-le-Roi ayant critiqué les matrices de la contribution des patentes arrêtées par le service des impôts, pour les années 1973 et 1974, en ce qui concerne quinze entreprises
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615564
9 novembre 1977
9 novembre 1977
QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DE 1942 A 1972, LES DROITS D'ASSEC ET D'EVOLAGE FIGURAIENT A DES COMPTES DISTINCTS DE LA MATRICE CADASTRALE, CHAQUE TITULAIRE DE L'UN DE CES DROITS ETANT IMPOSE SEPAREMENT
Source officielleAvis
CADA:20236072
23 novembre 2023
23 novembre 2023
électronique, des documents cadastraux complets suivants concernant l’avis de taxe foncière de sa mandante, la X, propriétaire des locaux litigieux sis X, La Châtre le Magny - 36 : 1) l'extrait de la matrice
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleChambre 5/Section 3
69dd307bcdc6046d471e76f9
13 avril 2026
13 avril 2026
[P], le syndicat des copropriétaires ne produit pas de matrice cadastrale ni de relevé des formalités publiées au service de la publicité foncière, mais il verse aux débats deux protocoles d’accord signés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506643_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
E A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle l'Office français
Source officiellePage 74 sur 564