Y... s'est porté caution solidaire envers la Banque régionale de l'Ouest (la banque) à concurrence de 300 000 francs du remboursement du solde débiteur du compte courant de la société Mathias ; que celle-ci

Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGL [J] [X] épouse [S] C/ [T] [F] [Y] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE

Alexis QUENEHEN, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 16 avril 2024 par Mathilde

PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Thierry M... ... ... 15666 DAKAR FANN (SENEGAL) intervenant volontaire ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie mathilde

2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[K] ; En conséquence, - réduire le montant de l'indemnité compensatrice de préavis sollicitée par l'intimé ; - débouter M.

En effet, il convient de déduire les frais de procédure d’un montant de 340,27 € de la somme de 2 890,76 €.

Portalis DB2H-W-B7J-2YJY Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Me Mathieu

référés sans excéder ses pouvoirs, n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère et Madame Florence MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

[N] [J] pour ce montant soit en principal la somme de 17 370,66 € et en intérêts acquis au 4 février 2019 la somme de 6 837,41 €.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, et Monsieur Matthieu

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Portalis DB2E-W-B7J-N3V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/08523 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3V3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mathieu

Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CA-DEL-2022-101 portant décision modificative n°1 du budget principal 2022 du 26 septembre 2022 du conseil communautaire de la