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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668445638bcff606d9c53e1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JEAN LUCY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0245 DÉFENDEURS SDC 6 COROT représenté par son syndic CPAB - CABINET PARISIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A [Adresse 9] [Localité 4] (Espagne) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle2e chambre de la famille
6789f6fe39ae1759ccf60610
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTE : Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Anne LEBEGUE MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PARIS,, vestiaire #K0031 Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 24], demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] [Adresse 17] [Localité 16] Représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
EURO DEFENSE 6 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b39
4 avril 2025
4 avril 2025
Avec la collaboration de Mme [O], Attachée de justice GREFFIER : lors des débats : Madame MATHIEU lors du prononcé : Mme REA PARTIES : DEMANDEURS M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa36ade3490008c31201
4 janvier 2024
4 janvier 2024
décembre 2020 APPELANT : [V] [H] né le 17 Juin 1946 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle3ème chambre
65aa2f9f009f81000890dc73
18 janvier 2024
18 janvier 2024
exercice, la société AGIS dont le siège est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
797, prise en son établissement situé [Adresse 1] à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentants : Me Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2302785_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ces personnes ne peuvent dégager leur responsabilité que si elles établissent que ces dommages sont imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime, sans que puisse être utilement invoqué
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306278_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
E..., représentée par Me Mathieu Reynier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490965.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme K et autres et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Me Sébastien HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2251 SARL LVDLINC-PARIGLAM.FR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
la. vente lorsqu'elle est c c fondée sur le dol , Le jugement entrepris sera donc partiellement réformé en ce qu'il a. prononcé la résolution de la vente alors que c'est l'annulation de celle-ci qui deva
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
R.C.S. de Lyon sous le n° 404.400.152, agiss ant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
15 novembre 2013
YAKAZ prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD (LEXAVOUE PARIS VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
devant la cour D une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 20 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SELARL Adida et associés, agissant par Me Mathieu
Source officiellePage 74 sur 103